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Hotline: (+33)06.65.21.81.85

Conditions Générales de Ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Chercheurs d’art et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site www.fineantik.com

Toute prestation accomplie par la société Chercheurs d’art implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne sont pas assujettis à la TVA (TVA non applicable. Art 293B du CGI).

Chercheurs d’art s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°  3 Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par virement bancaire

Le règlement doit nous parvenir dans un délai de 7 jours maximum.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

Chercheurs d’art conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. [

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les frais de livraison sont offerts par FineAntik

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au facteur ou au livreur à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Le retour

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours de rétractation à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour renvoyer l’objet (qui n’aura subi aucune modification), à ses frais, en contractant une assurance correspondant au montant de son achat.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de Chercheurs d’art ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vannes.